Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C155)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C155		Loi sur le Fonds de développement économique local
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C155	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 3
	L.M. 1991-92, c. 38
	L.M. 1992, c. 58, art. 2
	L.M. 1993, c. 48, art. 5
	L.M. 1998, c. 23
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 12
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 99
	L.M. 2010, c. 16
	L.M. 2013, c. 54, art. 16
	L.M. 2018, c. 29, art. 7

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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